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Arrêté du 10 octobre 2008

TITRE IER : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

Abrogé1 novembre 2015
Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 31 octobre 2015

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;

― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

― le médecin conseiller de santé du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;

― le chef du bureau chargé du volontariat ou son représentant ;

― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Assemblée des départements de France ;

― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;

― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) proposé par le général commandant la BSPP.

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008

Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.

Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 31 octobre 2015

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau du métier de sapeurs-pompiers, de la formation et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au samedi 31 octobre 2015

TITRE IER : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
Article 1
Article 2
Article 3