Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Créé le 20 octobre 2008
Le directeur de la sécurité civile et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.