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Abrogé par ARRÊTÉ du 8 octobre 2015 - art. 13
Créé le 20 octobre 2008 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 31 octobre 2015
Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau du métier de sapeurs-pompiers, de la formation et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Abrogé depuis le dimanche 1 novembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 octobre 2015art. 13
En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au samedi 31 octobre 2015
Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6
Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau du métier de sapeurs-pompiers, de la formation et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au mardi 6 septembre 2011
Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau du métier de sapeurs-pompiers, de la formation et des équipements de la direction de la sécurité civile.