Arrêté du 10 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau du métier de sapeurs-pompiers, de la formation et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Abrogé1 novembre 2015

Créé le 20 octobre 2008 · Abrogé le 1 novembre 2015

Le comité se réunit sur convocation du président au moins une fois par an ou à la demande de la moitié de ses membres. Le secrétariat du comité est assuré par le bureau du métier de sapeurs-pompiers, de la formation et des équipements de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 octobre 2008 au mardi 6 septembre 2011

Source : Légifrance