Arrêté du 8 octobre 2009

Article 13

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 21 octobre 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE 34,73 % 65,27 %
ZONE DE DEFENSE NORD 29,80 % 70,20 %
ZONE DE DEFENSE EST 33,88 % 66,12 %
ZONE DE DEFENSE SUD-EST 34,31 % 65,69 %
ZONE DE DEFENSE SUD 35,25 % 64,75 %
ZONE DE DEFENSE OUEST 37,64 % 62,36 %
ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST 35,02 % 64,98 %
GUYANE 35,00 % 65,00 %
GUADELOUPE 57,35 % 42,65 %
MARTINIQUE 46,58 % 53,42 %
REUNION 28,69 % 71,31 %
NOUVELLE CALEDONIE 31,48 % 68,52 %
POLYNESIE FRANCAISE 23,53 % 76,47 %
MAYOTTE 30,43 % 69,57 %

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026
Entrera en vigueur le jeudi 10 décembre 2026

Modifié parArrêté du 29 mai 2026art. 2

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2026 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes

Parts d'hommes

ZONE DE DÉFENSE ILE-DE-FRANCE

37,59 %

62,41 %

ZONE DE DÉFENSE NORD

30,06 %

69,94 %

ZONE DE DÉFENSE EST

38,31 %

61,69 %

ZONE DE DÉFENSE SUD-EST

31,94 %

68,06 %

ZONE DE DÉFENSE SUD

36,21 %

63,79 %

ZONE DE DÉFENSE OUEST

35,45 %

64,55 %

ZONE DE DÉFENSE SUD-OUEST

33,33 %

66,67 %

GUYANE

38,52 %

61,48 %

GUADELOUPE

39,51 %

60,49 %

MARTINIQUE

55,22 %

44,78 %

LA RÉUNION 25,27 %

74,73 %

NOUVELLE-CALÉDONIE 34,96 %

65,04 %

POLYNÉSIE FRANÇAISE

24,49 %

75,51 %

MAYOTTE

20,91 %

79,09 %

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parArrêté du 4 août 2022art. 1

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des

Parts de femmes

Parts d'hommes

ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE

34,73 %

65,27 %

ZONE DE DEFENSE NORD

29,80 %

70,20 %

ZONE DE DEFENSE EST

33,88 %

66,12 %

ZONE DE DEFENSE SUD-EST

34,31 %

65,69 %

ZONE DE DEFENSE SUD

35,25 %

64,75 %

ZONE DE DEFENSE OUEST

37,64 %

62,36 %

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

35,02 %

64,98 %

GUYANE

35,00 %

65,00 %

GUADELOUPE

57,35 %

42,65 %

MARTINIQUE

46,58 %

53,42 %

REUNION

28,69 %

71,31 %

NOUVELLE CALEDONIE

31,48 %

68,52 %

POLYNESIE FRANCAISE

23,53 %

76,47 %

MAYOTTE

30,43 %

69,57 %

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 3 juin 2022art. 2

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er et 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes

Parts d'hommes

ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE 34,73 %

62,27 %

ZONE DE DEFENSE NORD

29,80 %

70,20 %

ZONE DE DEFENSE EST

33,88 %

66,12 %

ZONE DE DEFENSE SUD-EST

34,31 %

65,69 %

ZONE DE DEFENSE SUD

35,25 %

64,75 %

ZONE DE DEFENSE OUEST

37,64 %

62,36 %

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

35,02 %

64,98 %

GUYANE

35,00 %

65,00 %

GUADELOUPE

57,35 %

42,65 %

MARTINIQUE

46,58 %

53,42 %

REUNION

28,69 %

71,31 %

NOUVELLE CALEDONIE

31,48 %

68,52 %

POLYNESIE FRANCAISE

23,53 %

76,47 %

MAYOTTE

30,43 %

69,57 %

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 4

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1eret 2 comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquéesdans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes

Parts d'hommes ZONE DE DEFENSE DE PARIS

32,28 % 67,72 %

ZONE DE DEFENSE NORD

30,24 %

69,76 %

ZONE DE DEFENSE EST

32,02 %

67,98 %

ZONE DE DEFENSE SUD-EST

32,82 %

67,18 %

ZONE DE DEFENSE SUD

34,10 %

65,90 %

ZONE DE DEFENSE OUEST

33,39 %

66,61 %

ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST

31,20 %

68,80 %

GUYANE

33,70 %

66,30 %

GUADELOUPE

46,61 %

53,39 %

MARTINIQUE

38,64 %

61,36 %

REUNION

35,51 %

64,49 %

NOUVELLE CALEDONIE

32,79 %

67,21 %

POLYNESIE FRANCAISE

46,43 %

53,57 %

MAYOTTE

21,21 %

78,79 %

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 23 septembre 2014art. 11

Les bulletins de vote sont établis ettransmisdansles conditions prévuespar l'article 17 du décret du 28 mai 1982 déjà mentionné.

En vigueur du mercredi 21 octobre 2009 au samedi 27 septembre 2014

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis aux frais de l'administration, d'après un modèle type fourni par celle-ci. Ils sont transmis, ainsi que les professions de foi, par les soins de l'administration aux agents inscrits sur la liste électorale.