Arrêté du 8 octobre 2009

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er (Création de commissions pour les policiers adjoints) et 2 (Création de commissions pour les policiers adjoints en outre-mer) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE 34,73 % 65,27 %
ZONE DE DEFENSE NORD 29,80 % 70,20 %
ZONE DE DEFENSE EST 33,88 % 66,12 %
ZONE DE DEFENSE SUD-EST 34,31 % 65,69 %
ZONE DE DEFENSE SUD 35,25 % 64,75 %
ZONE DE DEFENSE OUEST 37,64 % 62,36 %
ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST 35,02 % 64,98 %
GUYANE 35,00 % 65,00 %
GUADELOUPE 57,35 % 42,65 %
MARTINIQUE 46,58 % 53,42 %
REUNION 28,69 % 71,31 %
NOUVELLE CALEDONIE 31,48 % 68,52 %
POLYNESIE FRANCAISE 23,53 % 76,47 %
MAYOTTE 30,43 % 69,57 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Nouvelle version à venir10 décembre 2026

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2023 · Remplacé par une nouvelle version le 10 décembre 2026

Les listes de candidats à l'élection organisée en 2022 des représentants du personnel composant les commissions consultatives paritaires mentionnées aux articles 1er (Création de commissions pour les policiers adjoints) et 2 (Création de commissions pour les policiers adjoints en outre-mer) comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces commissions :

Parts de femmes Parts d'hommes
ZONE DE DEFENSE ILE-DE-FRANCE 34,73 % 65,27 %
ZONE DE DEFENSE NORD 29,80 % 70,20 %
ZONE DE DEFENSE EST 33,88 % 66,12 %
ZONE DE DEFENSE SUD-EST 34,31 % 65,69 %
ZONE DE DEFENSE SUD 35,25 % 64,75 %
ZONE DE DEFENSE OUEST 37,64 % 62,36 %
ZONE DE DEFENSE SUD-OUEST 35,02 % 64,98 %
GUYANE 35,00 % 65,00 %
GUADELOUPE 57,35 % 42,65 %
MARTINIQUE 46,58 % 53,42 %
REUNION 28,69 % 71,31 %
NOUVELLE CALEDONIE 31,48 % 68,52 %
POLYNESIE FRANCAISE 23,53 % 76,47 %
MAYOTTE 30,43 % 69,57 %

Historique des versions

Source : Légifrance