Arrêté du 29 mai 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009

Art. 13

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Modification de la composition des listes électorales pour les représentants du personnel

Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires doivent désormais refléter plus précisément la répartition hommes-femmes dans chaque zone.

A modifié les dispositions suivantes :

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