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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des listes électorales pour les représentants du personnel
Résumé. Les listes de candidats pour les élections des représentants du personnel dans les commissions consultatives paritaires doivent désormais refléter plus précisément la répartition hommes-femmes dans chaque zone.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 13 : Composition paritaire des listes électorales
→ Version 6
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 13