Arrêté du 8 octobre 2009

TITRE IER : ORGANISATION

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En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les policiers adjoints

Résumé. Des commissions consultatives sont créées pour aider les policiers adjoints, jeunes contractuels de la police nationale.

Il est institué auprès des préfets de zone de défense et de sécurité des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des policiers adjoints recrutés en application de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure (Recrutement des policiers adjoints) affectés dans leur ressort.

En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Création de commissions pour les policiers adjoints en outre-mer

Résumé. Des commissions consultatives paritaires sont créées pour aider les policiers adjoints dans certaines régions d'outre-mer.

Il est institué auprès des préfets de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de Mayotte ainsi que des hauts-commissaires de la République en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des policiers adjoints affectés dans chacun de ces départements et collectivités territoriales.

Les commissions consultatives paritaires instituées au présent article et à l'article 1er (Création de commissions pour les policiers adjoints) sont régies par les dispositions de l'article 1-2 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat et par les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le mercredi 21 octobre 2009

TITRE IER : ORGANISATION
Article 1
Article 2