En vigueur depuis le 21 octobre 2009 · Dernière version le 6 juin 2018
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Élection des représentants du personnel par vote électronique
Les représentants du personnel sont désignés conformément aux modalités d'organisation du vote électronique par internet, fixées par arrêté, pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur.