Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des proportions de femmes et d'hommes dans les listes électorales
Résumé. Les listes de candidats aux élections des représentants du personnel doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans chaque zone de défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 13 : Composition paritaire des listes électorales
→ Version 5
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- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 13