Arrêté du 4 août 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009

Art. 13

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Modification des proportions de femmes et d'hommes dans les listes électorales

Résumé. Les listes de candidats aux élections des représentants du personnel doivent refléter la proportion de femmes et d'hommes dans chaque zone de défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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