Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'élection des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 8 octobre 2009Art. 6 : Remplacement des représentants du personnel
→ Version 4Arrêté du 8 octobre 2009Art. 13 : Composition paritaire des listes électorales
→ Version 3
- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 3, Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 15