Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées par l'arrêté du 3 juin 2022
Résumé. Un nouvel arrêté change certains points des règles de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2009Art. 1 → Version 3Arrêté du 8 octobre 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 octobre 2009Art. 5 → Version 3Arrêté du 8 octobre 2009Art. 6 → Version 5Arrêté du 8 octobre 2009Art. 13 → Version 4Arrêté du 8 octobre 2009Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 8 octobre 2009
- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 21