Arrêté du 3 juin 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2009

- Arrêté du 8 octobre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 21

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Modification des commissions consultatives paritaires pour les policiers adjoints

Résumé. Les commissions consultatives paritaires pour les policiers adjoints sont modifiées, notamment sur leur composition et leurs règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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