Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des commissions consultatives paritaires pour les policiers adjoints
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 8 octobre 2009Art. 2 : Création de commissions pour les policiers adjoints en outre-mer
→ Version 2Arrêté du 8 octobre 2009Art. 5 : Remplacement des représentants de l'administration dans une commission
→ Version 3
- Arrêté du 8 octobre 2009
- Arrêté du 8 octobre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 13, Art. 21