Abrogé depuis le 2007-05-08
Le conseil est informé et donne son avis, le cas échéant, sur les programmes de travail annuel des missions suivantes :
- mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ;
- mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier ;
- mission " tarification à l'activité ".
Il est destinataire de leurs travaux.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 13 octobre 2004
Abrogé le mardi 8 mai 2007
Le conseil est informé et donne son avis, le cas échéant, sur les programmes de travail annuel des missions suivantes :
- mission nationale d'expertise et d'audit hospitalier ;
- mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier ;
- mission " tarification à l'activité ".
Il est destinataire de leurs travaux.