JORF n°239 du 13 octobre 2004

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Patrice Brun, domicilié 5, La Garde, 69290 Grézieu-la-Varenne.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.