Article 13
Abrogé depuis le 2010-01-01 par Arrêté du 14 décembre 2009 - art. 9 (VD)
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°272 du 23 novembre 2005
Article 13
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 23 novembre 2005
Abrogé le vendredi 1 janvier 2010
L'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre est abrogé.