JORF n° 268 du 18 novembre 2004

Arrêté du 26 octobre 2004 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement au capital d'une société

Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant la cession d'un immeuble domanial

Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la Cité de l'architecture et du patrimoine

Arrêté du 3 novembre 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations »

Arrêté du 8 novembre 2004 portant transfert de crédits

Décret n°2004-1212 du 10 novembre 2004 portant extension et adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques et du décret n° 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences.

Arrêté du 5 novembre 2004 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 8 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs »

Arrêté du 8 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 modifié fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 25 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)

Décret du 16 novembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale)

Décret n°2004-1213 du 16 novembre 2004 portant application de l'article L. 225-15 du code du travail, modifié par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n°2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses et transposant la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et transposant la directive 2001/59/CE de la Commission du 6 août 2001 portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité et transposant la directive 2001/58/CE de la Commission du 27 juillet 2001

Arrêté du 15 novembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail

Décret n°2004-1215 du 17 novembre 2004 fixant certaines modalités d'application des articles 35 bis et 35 quater de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.

Décret n° 2004-1216 du 8 novembre 2004 portant publication de la convention n° 180 de l'Organisation internationale du travail concernant la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, adoptée à Genève le 22 octobre 1996 (1)

Décret n° 2004-1217 du 8 novembre 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres du 26 novembre 2002 concernant le statut fiscal et douanier des établissements culturels et d'enseignement complétant l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne, signé le 7 février 1969 (1)

Décret n° 2004-1218 du 8 novembre 2004 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine pour la promotion du mécanisme pour un développement propre prévu par l'article 12 du Protocole de Kyoto, signé à Buenos Aires le 15 avril 2004 (1)

Décret n°2004-1219 du 17 novembre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et à l'inscription de nouvelles références de l'endoprothèse Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 novembre 2004 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5131-4 (4°) du code de la santé publique

Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Décret n°2004-1220 du 17 novembre 2004 modifiant le décret n° 78-421 du 24 mars 1978 relatif à la lutte contre la pollution marine accidentelle

Décret du 16 novembre 2004 portant délégation de signature (centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques)

Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juin 1999 relatif à la réception des véhicules automobiles et de leurs équipements en matière de contrôle des émissions polluantes.

Arrêté du 10 novembre 2004 fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article R. 227-9 du code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Arrêté du 9 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale.

Arrêté du 9 novembre 2004 portant modification de certaines annexes de l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins

Arrêté du 8 novembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 novembre 2004 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 8 novembre 2004 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

Arrêté du 21 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 22 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions dans des missions de contrôle économique et financier

Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain

Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat

Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des sociétés du service public de la radio et de la télévision

Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation de membres de la mission de contrôle économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées

Arrêté du 29 octobre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « commerce-exportation-consommation »

Arrêté du 4 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)

Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêtés du 9 novembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 9 novembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 9 novembre 2004 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 15 novembre 2004 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 15 novembre 2004 portant fin de mise à disposition et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 16 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K 4

Arrêté du 8 novembre 2004 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de l'année 2004

Arrêté du 9 novembre 2004 portant radiation d'une élève stagiaire et d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 9 novembre 2004 portant titularisation d'élèves de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 25 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 25 octobre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi

Arrêté du 28 octobre 2004 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 9 novembre 2004 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 9 novembre 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Décret du 10 novembre 2004 portant mise en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 1er septembre 2004 portant nomination (directions régionales et départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 2 septembre 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 10 septembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 octobre 2004 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 octobre 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 octobre 2004 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 novembre 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 9 novembre 2004 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 9 novembre 2004 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 19 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination dans l'emploi d'inspecteur général des transports et des travaux publics

Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination à un comité d'experts spécialisés placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

Décision du 22 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France