Arrêté du 8 mars 2022

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le directeur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie élabore chaque année un programme pédagogique qui détaille les formations prévues au sein de chacune des entités de l'Ecole mentionnées à l'article 4 (Organisation de l'École pratique des métiers de la diplomatie). Ce programme pédagogique est soumis à l'avis du conseil d'orientation stratégique et est approuvé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Le directeur de l'Ecole présente chaque année au conseil d'orientation stratégique un rapport d'activité de l'année écoulée qui donne lieu à un débat. Ce rapport est adressé au secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Il donne lieu à un débat au comité social d'administration ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 juin 2024

Créé le 14 mars 2022 · Abrogé le 20 juin 2024

Le directeur de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie élabore chaque année un programme pédagogique qui détaille les formations prévues au sein de chacune des entités de l'Ecole mentionnées à l'article 4 (Organisation de l'École pratique des métiers de la diplomatie). Ce programme pédagogique est soumis à l'avis du conseil d'orientation stratégique et est approuvé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Le directeur de l'Ecole présente chaque année au conseil d'orientation stratégique un rapport d'activité de l'année écoulée qui donne lieu à un débat. Ce rapport est adressé au secrétaire général du ministère des affaires étrangères. Il donne lieu à un débat au comité social d'administration ministériel.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2022 au mercredi 19 juin 2024

Source : Légifrance