Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6,
Arrête :
En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
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Le conseil médical de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.
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Un arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.
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La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2022.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
E. Jallabert