Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'une magistrate de son corps d'origine
Résumé Mme Gaëlle BUSEINE a quitté son ancien poste de magistrate et a rejoint un autre groupe de magistrats le 1er mars 2022.
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2022, Mme Gaëlle BUSEINE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 1er mars 2022, date de son intégration dans le corps des magistrats de l'ordre judiciaire.
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