JORF n°0061 du 13 mars 2022

Arrêté du 7 février 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2022/231 de la Commission du 16 février 2022 arrêtant une quinzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et désignation du site Natura 2000 Côte Chalonnaise

Résumé Le site naturel Côte Chalonnaise est redessiné et renommé.

Le site prend le nom de " Côte chalonnaise ".

Les 14 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/180 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses calcicoles de la côte châlonnaise " (zone spéciale de conservation) FR2600971. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Saône-et-Loire sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Aluze, Bissy-sur-Fley, Bouzeron, Burnand, Chagny, Chamilly, Charrecey, Chassey-le-Camp, Cheilly-les-Maranges, Chenoves, Collonge-en-Charollais, Couches, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Dennevy, Fley, Fontaines, Genouilly, Givry, Jambles, Joncy, Montagny-lès-Buxy, Moroges, Remigny, Rully, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Desert, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trezy, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Vallerin, Saint-Ythaire, Saisy, Saules, Savigny-sur-Grosne.

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 4 mars 2015 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des habitats naturels et espèces sauvages pour le site Natura 2000

Résumé Les protections pour les habitats et les animaux du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » ont été mises à jour.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses calcicoles de la côte chalonnaise " (zone spéciale de conservation).

A modifié les dispositions suivantes :

> - ARRÊTÉ du 4 mars 2015 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 3

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Consultation des cartes et des listes d'habitats naturels et d'espèces sauvages

Résumé On peut voir et télécharger des cartes et des listes sur les habitats naturels et les espèces sauvages dans des bureaux officiels et sur internet.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'eau et de la biodiversité doit appliquer et publier l'arrêté.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault