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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM Bâtiments et Styles de Bretagne
Résumé La société Bâtiments et Styles de Bretagne a obtenu une autorisation pour continuer ses activités en Bretagne et dans les départements voisins.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 28 février 2022, l'agrément de la SA d'HLM Bâtiments et Styles de Bretagne (n° Siret 306 261 488 00036), dont le siège social est situé à Saint-Brieuc (22), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Bretagne et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Bâtiments et Styles de Bretagne est abrogé.
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