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Arrêté du 12 mars 2022

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des zones vertes pour les voyages

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des pays classés en zone verte pour les voyages, ajoutant plusieurs nouveaux pays.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des pays en zone verte

Résumé. La liste des pays classés en zone verte pour les voyages est mise à jour avec l'ajout de plusieurs nouveaux pays.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 mars 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2022

Arrêté du 12 mars 2022
Article 1
Article 2