JORF n°0061 du 13 mars 2022

Arrêté du 11 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 432-13 ;

Vu la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, notamment son article 183 ;

Vu l'arrêté du 20 février 2019 relatif aux aides financières mentionnées au II de l'article 183 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 20 janvier 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 27 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé L'article 1 change les règles de l'article 1 de l'arrêté du 20 février 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 20 février 2019

Résumé L'article 2 met à jour une partie de l'arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2019 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 mars 2022.

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais