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Arrêté du 8 juin 2004

Article 1

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Article 1

Sont considérées comme plantations nouvelles destinées à l'expérimentation :

  • les plantations de vignes destinées à servir de support à diverses expérimentations visant l'amélioration des connaissances techniques des productions viticoles ;
  • les plantations de vigne destinées à contribuer à la sauvegarde de la biodiversité et du patrimoine végétal viticole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Sont considérées comme plantations nouvelles destinées à l'expérimentation :

  • les plantations de vignes destinées à servir de support à diverses expérimentations visant l'amélioration des connaissances techniques des productions viticoles ;
  • les plantations de vigne destinées à contribuer à la sauvegarde de la biodiversité et du patrimoine végétal viticole.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance