Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6
Créé le 21 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
Sont considérées comme plantations nouvelles destinées à l'expérimentation :
- les plantations de vignes destinées à servir de support à diverses expérimentations visant l'amélioration des connaissances techniques des productions viticoles ;
- les plantations de vigne destinées à contribuer à la sauvegarde de la biodiversité et du patrimoine végétal viticole.