Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001, modifié le 27 mai 2003, puis le 25 mars 2004, avec publication au Journal officiel du 5 juin 2003 et du 2 avril 2004, s'appliquent à l'émission n° 3 du jeu « Solitaire » ayant le code jeu 35503, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à compter du 24 juin 2004.