Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 juillet 2024,
Arrête :
L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 2021 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 avril 2021 > > Art. 1 > >
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1 modifié
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2021 > > Art. 1 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu