En vigueur depuis le 18 juillet 2024
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Modification de la fiche du programme PRO-INNO-55
L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé (Encouragement à l'utilisation du vélo via des certificats d'économies d'énergie) est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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