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Arrêté du 8 juillet 2024

portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Modifications des programmes d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 modifie les règles des programmes d'économies d'énergie, prolongeant certaines dates limites et ajustant les récompenses pour les économies réalisées.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 (Encouragement à l'utilisation du vélo via des certificats d'économies d'énergie) portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 2021 (Prolongation des programmes d'économies d'énergie et développement des infrastructures cyclables) relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2021 (Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie) relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2021 ('Facilaréno 2' et 'OSCAR': prolongation des aides pour l'efficacité énergétique) relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 4 juillet 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Modification de la fiche du programme PRO-INNO-55

Résumé. Le programme PRO-INNO-55 a une nouvelle fiche.

L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé (Encouragement à l'utilisation du vélo via des certificats d'économies d'énergie) est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Prolongation des dates limites pour les programmes d'économies d'énergie

Résumé. La date limite pour participer au programme ALVEOLE+ et aux certificats d'économies d'énergie est repoussée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la date limite pour le programme Génération Vélo

Résumé. Le programme 'Génération Vélo' peut désormais obtenir des récompenses pour les économies d'énergie réalisées jusqu'en 2026, et le programme 'RECIF +' n'est plus éligible.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de l'éligibilité des programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58

Résumé. Les programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58 peuvent maintenant obtenir des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour devenir officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme Pro-vélo : Encourager la mobilité à vélo

Résumé. Le programme Pro-vélo aide les entreprises à offrir des places pour garer les vélos et des services pour encourager leur utilisation.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté a été mis à jour pour ajuster certaines règles.
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Modification d'un arrêté de septembre 2021

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2024 met à jour un règlement datant de septembre 2021.
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Modification des règles par un arrêté

Résumé. Un arrêté a modifié certaines règles.
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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de juillet 2024 met à jour un règlement de juillet 2021.
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Modification des règles

Résumé. Les règles ont changé, voici les nouvelles directives.

Fait le 8 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
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