Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58
Résumé Les programmes "Facilaréno 2" et "OSCAR" sont maintenant éligibles aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2025.
L'arrêté du 23 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le programme PRO-INNO-57 “ Facilaréno 2 ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
« Le programme PRO-INNO-58 “ OSCAR ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-57 « Facilaréno 2 » figurant en annexe est remplacée par l'annexe V du présent arrêté ;
3° La fiche du programme PRO-INNO-58 « OSCAR » figurant en annexe est remplacée par l'annexe VI du présent arrêté.
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