Créé le 20 août 2021 · En vigueur depuis le 18 juillet 2024
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Éligibilité des programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58 au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Résumé. Les programmes 'Facilaréno 2' et 'OSCAR' peuvent gagner des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.
Le programme PRO-INNO-57 “Facilaréno 2” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.
Le programme PRO-INNO-58 “OSCAR” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.