Arrêté du 23 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Le programme PRO-INNO-57 “Facilaréno 2” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Le programme PRO-INNO-58 “OSCAR” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 20 août 2021 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Éligibilité des programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58 au dispositif des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Les programmes 'Facilaréno 2' et 'OSCAR' peuvent gagner des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.

Le programme PRO-INNO-57 “Facilaréno 2” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Le programme PRO-INNO-58 “OSCAR” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 4 : Prolongation de l'éligibilité des programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58

En résumé. La date limite d'éligibilité des programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58 pour les certificats d'économies d'énergie a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025.

En vigueur du vendredi 20 août 2021 au mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance