Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des programmes PRO-INNO-57 et PRO-INNO-58 aux certificats d'économies d'énergie
Résumé Les projets "Facilaréno 2" et "OSCAR" ont droit aux certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2024.
Le programme PRO-INNO-57 « Facilaréno 2 » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
Le programme PRO-INNO-58 « OSCAR » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
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