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Arrêté du 18 décembre 2020

portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Encouragement à l'utilisation du vélo via des certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 encourage les employeurs à promouvoir le vélo en utilisant des certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2024.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 décembre 2020,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 31 janvier

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2020 modifie l'arrêté du 31 janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 janvier 2019Art.
- Arrêté du 31 janvier 2019
Art. null

En vigueur depuis le 25 décembre 2020 · Dernière version le 19 juillet 2023

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Soutien aux employeurs pro-vélo via les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un programme pour encourager les employeurs à promouvoir le vélo est soutenu par des certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2024.

Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur depuis le 25 décembre 2020

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2020 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes