A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2019Art. null
- Arrêté du 31 janvier 2019Art. null
1 version
1 modifié
Arrêté du 18 décembre 2020
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 modifié portant validation du programme « ALVEOLE » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 17 décembre 2020,
Arrête :
Créé le 25 décembre 2020 · En vigueur depuis le 19 juillet 2023
Le programme PRO-INNO-55 “ Objectif Employeurs Pro-vélo ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
2 versions
Créé le 25 décembre 2020
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,
O. David
En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Arrêté du 18 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes