Créé le 3 mai 2021 · En vigueur depuis le 18 juillet 2024
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Éligibilité du programme "Génération Vélo" aux certificats d'économies d'énergie
Résumé. Le programme "Génération Vélo" peut obtenir des récompenses pour les économies d'énergie réalisées jusqu'en 2025.
Le programme PRO-INNO-56 “Génération Vélo” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.