Arrêté du 26 avril 2021

Article 1

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Article 1

Le programme PRO-INNO-56 “Génération Vélo” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Éligibilité du programme "Génération Vélo" aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme "Génération Vélo" peut obtenir des récompenses pour les économies d'énergie réalisées jusqu'en 2025.

Le programme PRO-INNO-56 “Génération Vélo” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 3 : Prolongation de la date limite pour le programme Génération Vélo

En résumé. La date limite pour les contributions éligibles au programme 'Génération Vélo' a été prolongée d'un an, et le programme 'RECIF +' a été retiré de la liste des programmes éligibles.

En vigueur du lundi 3 mai 2021 au mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance