Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des programmes PRO-INNO-56 et PRO-FOR-13 aux certificats d'économies d'énergie
Résumé Deux projets peuvent recevoir des certifiats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2024 et fin 2023.
Le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
Le programme PRO-FOR-13 « RECIF + » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2023.
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