Arrêté du 8 juillet 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 2021

Art. 1

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Prolongation de la date limite pour le programme Génération Vélo

Résumé. Le programme 'Génération Vélo' peut désormais obtenir des récompenses pour les économies d'énergie réalisées jusqu'en 2026, et le programme 'RECIF +' n'est plus éligible.

A modifié les dispositions suivantes :

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