Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour du programme Génération Vélo
Résumé Le programme Génération Vélo est maintenant éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.
L'arrêté du 26 avril 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le programme PRO-INNO-56 “ Génération Vélo ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo » figurant en annexe est remplacée par l'annexe IV du présent arrêté.
1 version