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Arrêté du 26 avril 2021

relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie la liste des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie, ajoutant et remplaçant certains programmes jusqu'en 2021 et 2022, tout en introduisant un programme d'apprentissage du vélo pour les enfants.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 2018 (Certificats d'économies d'énergie pour les transports de voyageurs) portant validation du programme « Engagements volontaires pour l'environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2019 modifié portant validation des programmes « Les jeunes s'engagent pour les économies d'énergie », « PEPZ' », « EcoPro », « tRees », « Smart Reno », « CaSBâ », « Energie Sprong France », « Facilaréno », « ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique », « ECLER - Economie circulaire et Logistique écologique et responsable », « LICOV », « Espace Multimodal Augmenté (EMA) », « EcoSanté pour une mobilité durable et active », « FRED » et « Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la sécurité sociale » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 22 avril 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 mai 2021 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Éligibilité du programme "Génération Vélo" aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme "Génération Vélo" peut obtenir des récompenses pour les économies d'énergie réalisées jusqu'en 2025.

Le programme PRO-INNO-56 “Génération Vélo” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Remplacement d'une fiche programme

Résumé. Le programme 'Mon Compte Mobilité' est remplacé par une nouvelle version.

La fiche programme PRO-INNO-49 « Mon Compte Mobilité », éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2022 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-49 en annexe du présent arrêté.

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Modification du programme EVE pour l'éligibilité aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. Le programme EVE pour les acteurs du transport et de la logistique est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à fin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie

Résumé. L'arrêté modifie la liste des programmes éligibles aux certificats d'économies d'énergie, en ajoutant et remplaçant certains programmes jusqu'en 2021 et 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme d'apprentissage du vélo pour les enfants

Résumé. Un programme enseigne aux enfants de 6 à 11 ans à faire du vélo en toute sécurité et de manière autonome.

Fait le 26 avril 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le lundi 3 mai 2021

Arrêté du 26 avril 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe