Arrêté du 13 septembre 2021

Article 2

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Article 2

Le programme PRO-INNO-59 “ALVEOLE+” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2021 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Programme PRO-INNO-59 ALVEOLE+ et Certificats d'Économies d'Énergie

Résumé. Les paiements pour le programme ALVEOLE+ sont comptés pour les économies d'énergie jusqu'à fin 2025.

Le programme PRO-INNO-59 “ALVEOLE+” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Modifié parArrêté du 8 juillet 2024art. 2 : Prolongation des dates limites pour les programmes d'économies d'énergie

En résumé. La date limite pour les contributions éligibles au programme ALVEOLE+ a été prolongée d'un an, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025.

En vigueur du jeudi 23 septembre 2021 au mercredi 17 juillet 2024

Source : Légifrance