Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme PRO-INNO-59 ALVEOLE+ éligible aux certificats d’économies d’énergie
Résumé Le programme ALVEOLE+ peut obtenir des certifications pour économiser de l’énergie, mais seulement jusqu’en 2024.
Le programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE+ » décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024.
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