Créé le 23 septembre 2021 · En vigueur depuis le 18 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme PRO-INNO-59 ALVEOLE+ et Certificats d'Économies d'Énergie
Résumé. Les paiements pour le programme ALVEOLE+ sont comptés pour les économies d'énergie jusqu'à fin 2025.
Le programme PRO-INNO-59 “ALVEOLE+” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.