Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la fiche programme PRO-INNO-46
Résumé Une nouvelle fiche remplace l'ancienne « Colis Activ ».
La fiche programme PRO-INNO-46 « Colis Activ », éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté.
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