Créé le 23 septembre 2021 · En vigueur depuis le 18 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la fiche programme PRO-INNO-46
Résumé. La fiche programme pour les économies d'énergie est changée jusqu'à la fin de l'année 2025.
La fiche programme PRO-INNO-46 “Colis Activ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté.