En vigueur depuis le 23 septembre 2021 · Dernière version le 18 juillet 2024
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Remplacement de la fiche programme PRO-INNO-46
La fiche programme PRO-INNO-46 “Colis Activ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté.