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Arrêté du 13 septembre 2021

relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Prolongation des programmes d'économies d'énergie et développement des infrastructures cyclables

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2021 prolonge jusqu'à fin 2025 les programmes d'économies d'énergie et prévoit la création de 100.000 nouveaux emplacements sécurisés pour vélos.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 27 février 2020 (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 9 septembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 septembre 2021 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Remplacement de la fiche programme PRO-INNO-46

Résumé. La fiche programme pour les économies d'énergie est changée jusqu'à la fin de l'année 2025.

La fiche programme PRO-INNO-46 “Colis Activ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé (Arrêté du 17 février sur les certificats d'économies d'énergie) est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 septembre 2021 · Dernière version le 18 juillet 2024

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Programme PRO-INNO-59 ALVEOLE+ et Certificats d'Économies d'Énergie

Résumé. Les paiements pour le programme ALVEOLE+ sont comptés pour les économies d'énergie jusqu'à fin 2025.

Le programme PRO-INNO-59 “ALVEOLE+” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025.

En vigueur depuis le 23 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'emplacements sécurisés pour vélos

Résumé. Le programme ALVEOLE + prévoit la création de 100 000 nouveaux emplacements sécurisés pour vélos d'ici 2025.

Fait le 13 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique,

O. David

En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2021

Arrêté du 13 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe