Arrêté du 8 juillet 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 2021

Art. 1, Art. 2

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Prolongation des dates limites pour les programmes d'économies d'énergie

Résumé. La date limite pour participer au programme ALVEOLE+ et aux certificats d'économies d'énergie est repoussée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

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