JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des programmes PRO-INNO-46 et PRO-INNO-59

Résumé Deux programmes d'efficacité énergétique sont mis à jour et éligibles aux certificats jusqu'à fin 2025.

L'arrêté du 13 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-La fiche programme PRO-INNO-46 “ Colis Activ ”, éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025 de l'annexe de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé est remplacée par la fiche programme PRO-INNO-46 en annexe du présent arrêté. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-46 « Colis Activ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté ;

3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le programme PRO-INNO-59 “ ALVEOLE + ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
4° La fiche du programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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Version 1

L'arrêté du 13 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2° La fiche du programme PRO-INNO-46 « Colis Activ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté ;

3° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

4° La fiche du programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE + » figurant en annexe est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.