Créé le 18 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fiche du programme PRO-INNO-55
Résumé. Le programme PRO-INNO-55 a une nouvelle fiche.
L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.