Arrêté du 8 juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé (Encouragement à l'utilisation du vélo via des certificats d'économies d'énergie) est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fiche du programme PRO-INNO-55

Résumé. Le programme PRO-INNO-55 a une nouvelle fiche.

L'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé (Encouragement à l'utilisation du vélo via des certificats d'économies d'énergie) est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-55 « Objectif Employeurs Pro-vélo » figurant en annexe II est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Source : Légifrance