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Arrêté du 8 juillet 2022

fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

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Arrêté du 8 juillet 2022 sur les commandants de police

Résumé. Cet arrêté détaille les postes et grades des commandants de police dans la Police Nationale française, avec des références à des documents non publiés.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 (Loi sur le renseignement et la protection de la vie privée) relative au renseignement, et notamment l'article 8 ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 (Mise à jour des échelons indiciaires dans la police nationale) modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur, appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2017 (Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police) fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale et le nombre d'emplois permettant l'accès à l'échelon spécial,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les emplois de commandant de police sont détaillés dans l'annexe.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'article 2 indique qu'il y a un autre arrêté qui liste les postes de commandant de police, mais ce dernier n'est pas publié.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'arrêté liste les niveaux spéciaux pour les commandants de police fonctionnels.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. La liste des échelons spéciaux pour les commandants de police est dans un document non publié.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est valide depuis le 1er janvier 2022

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour être valide.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes de responsabilité dans la Police Nationale

Résumé. La liste des postes de responsabilité dans la Police Nationale en France, classés par département, avec leurs titres et grades.

Fait le 8 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 8 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe