Arrêté du 8 juillet 2022

Article 2

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Article 2

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'article 2 indique qu'il y a un autre arrêté qui liste les postes de commandant de police, mais ce dernier n'est pas publié.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance