Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les postes de commandant de police sont définis dans un document non public.
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
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