Arrêté du 8 juillet 2022

Article 3

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Article 3

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. L'arrêté liste les niveaux spéciaux pour les commandants de police fonctionnels.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance