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Arrêté du 27 avril 2017

fixant le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police et le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes de commandants divisionnaires de police

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de commandants divisionnaires de police pour les années 2025 et 2026, supprime des articles antérieurs et entre en vigueur le 1er mars 2017.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Fixation du nombre d'emplois de commandant divisionnaire fonctionnel

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police pour les années 2025 et 2026.

Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est fixé comme il suit :

Année Nombre d'emplois
2025 1 105
2026 1 080

En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 1 novembre 2025

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Fixation du nombre d'emplois spéciaux pour les commandants divisionnaires

Résumé. Il y aura 270 postes spéciaux pour les commandants divisionnaires de police.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial mentionné à l'article 6 du décret du 20 février 2017 susvisé (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) est fixé à 270.

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Suppression des articles et annexe d'un arrêté sur les commandants de police

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2017 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 17 mai 2016 concernant les emplois fonctionnels de commandant de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2017.

En vigueur depuis le 1 mai 2017

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 1 mai 2017

Arrêté du 27 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5