En vigueur depuis le 1 mai 2017 · Dernière version le 1 novembre 2025
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Fixation du nombre d'emplois de commandant divisionnaire fonctionnel
Le nombre des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de police mentionné au premier alinéa de l'article 4 du décret du 20 février 2017 susvisé (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) est fixé comme il suit :
| Année | Nombre d'emplois |
|---|---|
| 2025 | 1 105 |
| 2026 | 1 080 |
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1 cité