Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les postes de commandant de police sont listés dans ce document
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé est annexée au présent arrêté.
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