Arrêté du 8 juillet 2022

Article 1

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Article 1

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Liste des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. Les emplois de commandant de police sont détaillés dans l'annexe.

La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 (Fixation des emplois de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé est annexée au présent arrêté.

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Source : Légifrance