Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police
Résumé Les postes de commandant de police ont des échelons spéciaux définis par un document non publié au Journal officiel.
La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.
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