Arrêté du 8 juillet 2022

Article 4

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Article 4

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 29 juillet 2022

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Échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police

Résumé. La liste des échelons spéciaux pour les commandants de police est dans un document non publié.

La liste des échelons spéciaux des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 6 (Avancement dans la carrière de commandant divisionnaire) du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 (Promotion et avancement des commandants divisionnaires dans le ministère de l'intérieur) susvisé de la direction générale de la sécurité intérieure fait l'objet d'un arrêté distinct non publié au Journal officiel.

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Source : Légifrance