Arrêté du 8 janvier 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 8 janvier 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Finlande est abrogé.
L'arrêté du 25 février 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés aux Pays-Bas est abrogé.
L'arrêté du 1er juillet 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en République fédérale d'Allemagne est abrogé.
L'arrêté du 22 mai 2001 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés au Royaume-Uni est abrogé.
L'arrêté du 25 octobre 2016 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 août 1998
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 24 février 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de survol pour les aéronefs amateurs européens

Résumé. La France supprime les règles spécifiques pour le survol des aéronefs amateurs immatriculés dans plusieurs pays européens.

L'arrêté du 8 janvier 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Finlande est abrogé.
L'arrêté du 25 février 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés aux Pays-Bas est abrogé.
L'arrêté du 1er juillet 1986 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en République fédérale d'Allemagne est abrogé.
L'arrêté du 22 mai 2001 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés au Royaume-Uni est abrogé.
L'arrêté du 25 octobre 2016 relatif au survol du territoire français par des aéronefs de construction amateur immatriculés en Autriche est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 1998Art. 1 : Vol des aéronefs amateurs suisses en FranceArrêté du 10 août 1998Art. 2 : Exclusions pour certains aéronefs dans un arrêtéArrêté du 24 février 2013Art. 1 : Vol des aéronefs amateurs suisses en France
- Arrêté du 10 août 1998
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 24 février 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance