Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 11 janvier 2018
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Exclusion de certains aéronefs des règles de l'arrêté
Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont le document de navigabilité comporte la mention « Permit to fly » ou « Certificate of fitness for flight ».