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Arrêté du 24 février 2013

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Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont le document de navigabilité comporte la mention « Permit to fly » ou « Certificate of fitness for flight ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2018

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certains aéronefs des règles de l'arrêté

Résumé. Certains petits avions faits maison avec des documents de vol spécifiques ne sont pas concernés par les règles de cet arrêté.

Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont le document de navigabilité comporte la mention « Permit to fly » ou « Certificate of fitness for flight ».

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance