Arrêté du 8 janvier 2018

Article 5

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Article 5

L'autorisation visée à l'article 1er (Conditions de survol pour les aéronefs amateurs) est limitée à une durée maximale de quatre-vingt-dix jours cumulés dans les douze derniers mois.

Pour l'application de l'alinéa précédent, tous les jours depuis l'entrée de l'aéronef dans l'espace aérien français jusqu'à sa sortie de l'espace aérien français sont pris en compte, qu'ils aient donné lieu à la réalisation effective de vols ou non.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2018 · Dernière version le 13 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de durée pour le survol temporaire de la France par des aéronefs amateurs

Résumé. Les aéronefs amateurs peuvent survoler la France temporairement, mais pas plus de 90 jours en un an.

L'autorisation visée à l'article 1er (Conditions de survol pour les aéronefs amateurs) est limitée à une durée maximale de quatre-vingt-dix jours cumulés dans les douze derniers mois.

Pour l'application de l'alinéa précédent, tous les jours depuis l'entrée de l'aéronef dans l'espace aérien français jusqu'à sa sortie de l'espace aérien français sont pris en compte, qu'ils aient donné lieu à la réalisation effective de vols ou non.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 juillet 2022

Modifié parArrêté du 6 juillet 2022art. 2 : Limitation de la durée d'autorisation de vol

En résumé. La durée d'autorisation de vol dans l'espace aérien français passe de 28 jours consécutifs à 90 jours cumulés sur les douze derniers mois, avec une comptabilisation des jours même sans vol effectif.

En vigueur du jeudi 11 janvier 2018 au mardi 12 juillet 2022

Source : Légifrance