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Arrêté du 24 février 2013

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Article 3

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 janvier 2018

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 11 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté sur les aéronefs

Résumé. La directrice de la sécurité de l'aviation civile est responsable de l'application d'un arrêté concernant les aéronefs.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance