Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 février 2013

Article 3

Abrogé11 janvier 2018

Créé le 8 mars 2013

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2018art. 6 (V)

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au mercredi 10 janvier 2018