Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 11 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté sur les aéronefs
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.