En vigueur depuis le 11 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le survol du territoire français par des aéronefs amateurs
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.