Arrêté du 8 janvier 2018

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2018

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Exécution d'un arrêté sur le survol du territoire français par des aéronefs amateurs

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté sur le survol du territoire français par des aéronefs amateurs.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2018

Source : Légifrance