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ARRÊTÉ du 22 septembre 2014

Article 2

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Article 2

Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.

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Abrogé11 janvier 2018

Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018

Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.

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En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance