Abrogé11 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 2014
Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 8 janvier 2018art. 6 (V)
En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au mercredi 10 janvier 2018