Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018
Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.
ARRÊTÉ du 22 septembre 2014
Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018
Sont exclus des dispositions du présent arrêté les aéronefs dont l'autorisation de vol comporte une date d'échéance.
Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 8 janvier 2018art. 6 (V)
En vigueur du samedi 4 octobre 2014 au mercredi 10 janvier 2018
Source : Légifrance