Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 4 octobre 2014 · Abrogé le 11 janvier 2018
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.