Arrêté du 10 août 1998

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 janvier 2018

Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 11 janvier 2018

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 25 août 1998 au mercredi 10 janvier 2018

Source : Légifrance