Arrêté du 10 août 1998

Article 2

Abrogé11 janvier 2018

Créé le 25 août 1998

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 8 janvier 2018art. 6 (V)

En vigueur du mardi 25 août 1998 au mercredi 10 janvier 2018