Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 11 janvier 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 janvier 2018 - art. 6 (V)
Créé le 25 août 1998 · Abrogé le 11 janvier 2018
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 11 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 8 janvier 2018art. 6 (V)
En vigueur du mardi 25 août 1998 au mercredi 10 janvier 2018
Source : Légifrance