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Arrêté du 8 février 2008

portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, notamment ses articles 30-1, 30-2, 30-3 et 30-6 ;

Vu le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès des tiers aux stockages de gaz naturel, notamment ses articles 5 et 11 ;

Vu l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 5 février 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des profils de consommation de gaz naturel

Résumé. L'arrêté modifie les profils de consommation de gaz naturel pour les clients raccordés aux réseaux de distribution et de transport, en ajoutant ou supprimant des critères spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2007Art. 1 → Version 2
Arrêté du 7 février 2007
Art. 1
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Modification des droits de stockage de gaz naturel

Résumé. Les droits de stockage de gaz naturel sont ajustés pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, avec des volumes et débits modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2007Art. 2 → Version 2
Arrêté du 7 février 2007
Art. 2
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Modification des droits unitaires de stockage d'énergie

Résumé. Les droits unitaires de stockage d'énergie sont mis à jour avec de nouveaux débits de soutirage pour différents profils de consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2007Art. 3 → Version 2
Arrêté du 7 février 2007
Art. 3
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Modification des conditions d'accès aux droits pour les petits fournisseurs

Résumé. Les fournisseurs ou mandataires avec moins de cinq clients peuvent demander des droits basés sur les caractéristiques de consommation de ces clients.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2007Art. 4 → Version 2
Arrêté du 7 février 2007
Art. 4
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Création d'un droit de stockage pour certains fournisseurs

Résumé. Les fournisseurs ou mandataires ayant bénéficié de certaines modalités en 2007-2008 ou 2008-2009 peuvent demander des droits égaux à la moyenne des droits calculés selon différentes règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2007Art. 4 bis
Arrêté du 7 février 2007
Art. 4 bis
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Ajustement des droits de stockage par zone d'équilibrage

Résumé. Les droits de stockage des clients finaux sont ajustés par des coefficients spécifiques à chaque zone d'équilibrage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 2007Art. 6 → Version 2
Arrêté du 7 février 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 14 février 2008

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté énergétique

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les marchés énergétiques.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la demande

et des marchés énergétiques,

P.-M. Abadie

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Arrêté du 8 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7