Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 février 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0037 du 13 février 2008
Arrêté du 8 février 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, notamment ses articles 30-1, 30-2, 30-3 et 30-6 ;
Vu le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2006-1034 du 21 août 2006 relatif à l'accès des tiers aux stockages de gaz naturel, notamment ses articles 5 et 11 ;
Vu l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockage ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 5 février 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 février 2007 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 février 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 février 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> Arrêté du 7 février 2007 > > Art. 4 bis > >
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1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > Arrêté du 7 février 2007 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 7
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 février 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la demande
et des marchés énergétiques,
P.-M. Abadie